CADRE JURIDIQUE & SÉCURITÉ DE LABORATOIRE • RÈGLEMENT (CE) N° 1223/2009

Conditions d’Utilisation & Avertissement de Sécurité Chimique

L’utilisation des calculateurs stœchiométriques de FormulationCosmétique.eu implique le respect strict des équipements de protection individuelle (EPI) lors de la manipulation d’alcalis caustiques (NaOH, KOH) et d’acides concentrés.

4. Conformité au Règlement Européen sur l'IA (Règlement (UE) 2024/1689, Article 50)

En application de l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689, nous informons les utilisateurs que des outils d'intelligence artificielle assistent la structuration des données et l'illustration visuelle. Conformément à l'Article 50(4), nous garantissons une supervision humaine systématique, un contrôle éditorial et une validation stœchiométrique par des experts du secteur cosmétique pour tout contenu publié sur ce portail.

1. Clause de Sauvegarde Réglementaire & Médicale

Notice: This calculation engine models published statutory formulas and regulatory codes for informational and planning purposes only. It does not provide certified legal, medical, veterinary, tax, or engineering advice. For definitive rulings, consult an actively licensed professional in your jurisdiction. / Notice : Ce moteur de calcul modélise les formules stœchiométriques publiées et les référentiels réglementaires (Règlement (CE) n° 1223/2009, ISO 22716, ISO 16128) à titre strictement informatif et expérimental.

2. Sécurité Opératoire en Saponification à Froid (SAF)

L’hydroxyde de sodium (soude caustique, CAS 1310-73-2, pH 14) et l’hydroxyde de potassium (KOH) provoquent de graves brûlures chimiques cutanées et oculaires. Portez obligatoirement des lunettes de protection hermétiques (norme EN 166), des gants en nitrile épais et une blouse à manches longues. Versez toujours la soude anhydre dans l’eau froide (et jamais l’eau dans la soude) afin d’éviter toute projection exothermique.

3. Conformité Commerciale Européenne (DIP / PIF)

Toute personne physique ou morale souhaitant commercialiser ou distribuer à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique sur le territoire de l’Union européenne doit désigner une Personne Responsable, déclarer la formule sur le portail CPNP, respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication ISO 22716 et faire établir un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC / CPSR) par un toxicologue ou évaluateur diplômé conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009.

4. Conformité au Règlement Européen sur l'IA (Règlement (UE) 2024/1689, Article 50)

En application de l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689, nous informons les utilisateurs que des outils d'intelligence artificielle assistent la structuration des données et l'illustration visuelle. Conformément à l'Article 50(4), nous garantissons une supervision humaine systématique, un contrôle éditorial et une validation stœchiométrique par des experts du secteur cosmétique pour tout contenu publié sur ce portail.